Passage à l'heure d'hiver - impact sur les travailleurs

16/10/2024

À la fin de ce mois, ce sera à nouveau le moment de passer à l'heure d'hiver.

La majorité des travailleurs ne sera pas affectée par le changement d'heure. Toutefois, il existe un groupe de travailleurs pour lesquels ce changement a un impact, à savoir ceux qui travaillent pendant la nuit de ce changement. En effet, au lieu de dormir une heure de plus, ils travailleront une heure de plus cette nuit-là.

Dans cet article, nous répondons brièvement à la question de savoir ce qu'il faut faire avec les employés qui doivent travailler pendant le changement d'heure.

Pour répondre à cette question, il est nécessaire de faire la distinction entre les travailleurs rémunérés à l'heure et les travailleurs rémunérés au mois.

Travailleurs payés à l'heure :

Pour les salariés travaillant en équipe et qui ne sont pas payés sur une base mensuelle forfaitaire, la réponse se trouve dans la convention collective de travail n° 30.

Cette CCT n° 30 prévoit ce qui suit :

  • Les travailleurs qui ont également travaillé en équipe lors du passage à l'heure d'été en début d'année ne seront désormais rémunérés que pour 8 heures de travail effectif, alors qu'ils travailleront en réalité 9 heures cette nuit-là. En effet, lors du passage à l'heure d'été, les travailleurs n'ont effectué que 7 heures de travail effectif, mais ont été rémunérés pour 8 heures de travail. Ils recevront donc au total le salaire normal pour deux prestations de 8 heures ;
  • En revanche, les salariés qui ne travaillent que la nuit lors du passage à l'heure d'hiver seront rémunérés pour les heures effectivement travaillées, c'est-à-dire pour les 9 heures de travail.

Travailleurs payés par mois :

Les travailleurs rémunérés sur une base mensuelle fixe ne sont pas couverts par la CCT n° 30. Le changement d'heure n'a pas d'incidence sur leur rémunération puisqu'ils reçoivent un salaire mensuel fixe.

Si vous avez des questions à ce sujet, les avocats de Reliance Littler sont là pour vous aider.