Les primes bénéficiaires : des bonus efficaces mais souvent méconnus

09/12/2024

L’année 2024 touche à sa fin, vous voudriez verser une prime à vos travailleurs mais vous cherchez encore la meilleure option ? Il peut être avantageux de songer à l’octroi d’une prime bénéficiaire si votre société est en passe de dégager un bénéfice imposable à l’issue de l’exercice en cours.

Ce type de rémunération variable, encore relativement méconnu, se distingue par son efficacité et sa simplicité de mise en œuvre.

Données chiffrées pertinentes : 

  • Montant total maximum du bénéfice octroyé aux travailleurs : 30% de la masse salariale brute totale de l’année.
  • Régime ONSS : pas de cotisation patronale ; seulement une cotisation de solidarité de 13,07% pour le travailleur.
  • Régime fiscal : uniquement soumis à une taxe libératoire de 7%.
  • Déductibilité à ISOC : non.

Il en résulte que le ratio coût-net dépasse 60 %. Cela signifie que si le coût total est de 1.000 EUR (y compris, compte tenu de l'absence de déductibilité fiscale à l’impôt des sociétés), le travailleur reçoit environ 640 EUR en tant que prime nette.

Simple à mettre en place :

  • Pour l’attribution d’une prime bénéficiaire identique (un même montant ou un même pourcentage salarial octroyé à tous les travailleurs), il suffit d’une décision formelle de l’Assemblée générale concernant cette attribution. Ensuite, un courrier d’information doit être envoyé aux travailleurs bénéficiaires pour les informer de l’octroi de la prime.
  • Pour l’attribution d’une prime catégorisée (le montant attribué à chaque travailleur dépend de critères objectifs comme l’ancienneté, le grade, la fonction, le niveau barémique, le niveau de rémunération, le niveau de formation), il est nécessaire de rédiger un acte d’adhésion ou de conclure une convention collective de travail et d’accomplir des démarches administratives supplémentaires.

 

Globalement, il s’agit de l’un des outils les plus efficaces pour accorder des primes, bien que de nombreux employeurs en Belgique en ignorent encore l’existence.

Nous avons acquis une expertise approfondie dans ces questions de rémunération et d’avantages y compris concernant la mise en place de plan de variables (cash, primes bénéficiaires, bonus collectifs CCT 90, options sur actions, warrants, RSU) et pouvons vous accompagner dans leur mise en place au sein de votre entreprise.

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