Deal pour l'emploi et transposition de la Directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles: quelles nouveautés?

22/11/2022

Le Parlement belge a approuvé la loi du 3 octobre 2022, connue sous le nom de "Deal pour l'emploi", dont certaines dispositions entreront en vigueur dès le 20 novembre 2022. Avec comme double objectif de mettre plus de gens au travail et d'améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des travailleurs, le Pacte pour l'emploi introduit une série de  nouvelles obligations pour les employeurs et une marge de manœuvre limitée.

En outre, en novembre 2022, la Belgique a adopté une législation visant à mettre en œuvre la Directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles ainsi que la Directive européenne  concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.

Ces mémos sont fournis à titre informatif uniquement et n'ont pas vocation à remplacer un avis juridique.

Reliance Littler se tient à votre disposition pour toute question afin de vous assister dans la mise en place de ces nouvelles mesures au sein de votre entreprise.