Semaine de travail de quatre jours et régime hebdomadaire alterné pour les fonctionnaires fédéraux

Pour les employés du secteur privé, il est déjà possible, depuis le 20 novembre 2022, de répartir les prestations à temps plein sur quatre jours au lieu de cinq. En outre, il est également possible de répartir les heures de travail sur un cycle de deux semaines dans le cadre d'un régime hebdomadaire alterné.

Ces deux régimes sont désormais également introduits dans la fonction publique fédérale et sont concrétisés par un arrêté royal du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal relatif aux congés et absences accordées aux membres du personnel des administrations de l’Etat. 

L'arrêté royal susmentionné a été publié au Moniteur belge le 29 février 2024, mais les dispositions sont déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Qu'impliquent ces régimes ?

La semaine de travail de quatre jours est un régime de travail dans lequel (i) les prestations normales sont exécutées sur quatre jours ; et où (ii) la limite journalière des heures de travail pour un fonctionnaire à temps plein est fixée à 9,5 heures.

Le régime hebdomadaire alterné est un régime de travail organisé selon un cycle réparti sur une période de deux semaines consécutives, dans lequel les prestations de la première semaine sont compensées par les prestations de la deuxième semaine afin de respecter la durée hebdomadaire normale de travail en moyenne. Exceptionnellement, au cours du 3ème trimestre de l'année et en dehors du 3ème trimestre en cas d'événement imprévu affectant le fonctionnaire, le cycle de deux semaines peut être porté à un cycle de quatre semaines. Cette mesure est destinée à permettre d'organiser le temps de travail en fonction des modalités de garde des enfants pendant les vacances d'été et de faire face à des événements imprévus.

Facultatif pour toutes les parties

Chaque organisation fédérale pourra décider elle-même de recourir à la semaine de travail de quatre jours ou au régime hebdomadaire alterné, et déterminera également les modalités pratiques de mise en œuvre des régimes (par exemple, les jours de la semaine pendant lesquels/la période journalière pendant laquelle les heures de travail peuvent être fixées, etc.) 

Une fois qu'une organisation fédérale a instauré un (ou les deux) régime(s), le fonctionnaire peut demander à en bénéficier. Une demande porte sur une période de 3 mois minimum et de 6 mois maximum et est toujours renouvelable. Toutefois, un fonctionnaire ne peut être tenu de travailler selon le régime de la semaine de travail de quatre jours et/ou le régime hebdomadaire alterné. 

Exclusions

Les régimes de travail susmentionnés ne s'appliquent pas aux fonctionnaires à temps partiel. En outre, ces régimes ne peuvent être combinés avec le travail en équipe ou le travail en continu.

Les avocats de Reliance Littler sont à votre disposition pour toute question.